Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sunny-dom.com (et la redirection sunny-dom.com) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site : Sunny Dom
Contact : Jean Baptiste Challe
Rue des Flamboyants 97 229 Trois-Ilets – Martinique
Tel : +596 596 37 75 63
@ : contact@sunny-dom.com

Financement de ce site : l’intégralité de ce site a été financée par Sunny Dom
Responsable publications : Jean-Baptiste Challe
Rédaction Web : Amande Épicée / Muriel Gutierrez
Graphiste Designer / Webdesign / intégration : INDKO
Crédits photos : Grad® , Sunny Dom (les photos ne sont pas libres de droit et sont la propriété de Sunny Dom),

Hébergeur : OVH France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site sunny-dom.com implique une acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous.
Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sunny-dom.com sont donc invités à les consulter de manière fréquente et régulière.
Le site sunny-dom.com est normalement accessible aux utilisateurs et ce à tout moment. Une potentielle interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Sunny Dom, qui s’efforcera de communiquer préalablement et dans la mesure du possible aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site sunny-dom.com a une destination grand public et vocation à fournir des informations concernant l’ensemble des activités et solutions proposée par Sunny Dom.
Sunny Dom s’efforce donc de communiquer sur son site des données les plus précises possibles. Toutefois, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des manques dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sunny-dom.com sont fournies à titre indicatif.
Elles sont peuvent être amenées à évoluer et changer. Les renseignements qui figurent sur le site sunny-dom.com ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site sunny-dom.com utilise la technologie JavaScript, php, HTML. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site sunny-dom.com s’engage à accéder au site en utilisant un matériel à la fois récent, et ne contenant aucun virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle / contrefaçons

L’intégralité des éléments édités sur le site sunny-dom.com tels : les textes, les photographies, les captures d’écrans, les logos, les éléments graphiques, l’animation, relèvent de la législation française et internationale sur la Propriété Intellectuelle.
Sunny Dom est donc propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage de tous les éléments qui sont accessibles sur le site. Toute utilisation (adaptation, traduction, modification, incorporation…) des éléments du site internet sunny-dom.com sont interdites.
Toutes reproductions intégrales ou partielles de tous les contenus du site web sunny-dom.com sur un quelconque support et de quelque façon que se soit, sont interdites, sauf en cas d’autorisation écrite préalable de l’auteur, c’est à dire de Jean-Baptiste Challe (sauf mention particulière).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
De plus les utilisateurs et visiteurs du site web sunny-dom.com ne peuvent mettre en place un ou plusieurs hyperliens en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable du responsable de la publication.

A noter que tout autre matériel contenu sur ce site n’appartenant pas à Sunny Dom : photos, textes, images, codes source, logos, noms de produits ou marques citées, etc., est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

6. Limitations de responsabilité

Sunny Dom ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sunny-dom.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précisement au point 4, soit de l’apparition d’un potentiel bug ou d’une incompatibilité. Sunny Dom ne sera pas tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation sunny-dom.com.

7. Gestion des données personnelles ou RGPD.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation du site sunny-dom.com, peuvent êtres collectés: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site sunny-dom.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ainsi que l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Sunny Dom ne collecte d’informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services et solutions proposés par sunny-dom.com.

L’utilisateur fournit ces informations de façon volontaire et en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site sunny-dom.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sunny-dom.com ne sera publiée à l’insu de celui-ci, échangée, transférée, cédée ou même vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise Sunny Dom et de ses droits permettrait alors la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Acquéreur qui serait à son tour tenu par la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du sunny-dom.com

Le site sunny-dom.com n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le site sunny-dom.com utilise Google Analytics pour analyser l’audience du site et donc améliorer ses contenus. Pour plus d’information sur les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics, vous pouvez cliquez ici.

Sunny Dom s’engage à ce que l’intégralité de la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de son site web, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations ne sont collectées qu’à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes relatives à la société Sunny Dom. Ces données personnelles sont maintenues sur des réseaux sécurisés et accessibles par un nombre limité de collaborateurs.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site sunny-dom.com contient dans ses pages des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Sunny Dom n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site sunny-dom.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, ne permettant pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données obtenues ont comme objet de faciliter ensuite la navigation ultérieure sur ce même site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sunny-dom.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Martinique.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.